POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/10/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin